SERVICES DE CONSEIL PROP 65

Certification Prop 65 - L'approche Enviropass

Proposition 65 californienne
La liste des substances sous la loi Proposition 65 de Californie s’allonge continuellement. Elle est maintenue dans le formulaire EPEC de conformité des produits d’Enviropass. Vous pouvez l’utiliser à votre guise lorsque vous recueillez vos données Prop. 65 auprès de votre chaîne d’approvisionnement. De plus amples renseignements sur la Proposition 65 californienne sont disponibles sur p65warnings.gov. De la même manière que pour RoHS et REACH, Enviropass recommande une approche documentaire avec une évaluations du risque tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette méthode permet de tester vos produits selon la proposition 65 californienne et de fournir l’avertissement approprié aux résidents californiens.
Cette approche offre le meilleur rapport qualité-prix, car elle vous permet d’éviter de nombreuses analyses chimiques coûteuses. Enviropass peut vous aider à :
  • Identifier la présence de substances dans vos produits;
  • Marquer vos produits en conséquence.
Proposition 65 Prop 65
Demandez une consultation gratuite et voyez comment Enviropass peut vous aider!

La loi californienne et la liste Prop. 65

OEHHA Prop 65
La Proposition 65 de Californie, aussi appelée Cal. Prop. 65, Cali Prop. 65 ou simplement Prop. 65, découle d’un ancien règlement intitulé Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986, qui se traduit la Loi sur la salubrité de l’eau potable et les produits toxiques.
L’idée derrière cette loi est que chaque citoyen californien ait le droit de savoir s’il est exposé à des produits chimiques dangereux. Cette approche est similaire à celle de la liste européenne des SVHC de REACH. La principale cible de la Prop 65 californienne est de protéger l’eau potable d’une potentielle exposition à des produits chimiques répertoriés par l’État. La  liste de la Proposition 65 est régulièrement mise à jour par le Bureau californien de l’évaluation des risques pour la santé environnementale (California Office of Environmental Health Hazard Assessment – OEHHA). Des centaines de produits chimiques ont été répertoriés au fil des ans.

Pourquoi existe-t-il un règlement Prop. 65?

Des produits chimiques dangereux reconnus pour leur rôle dans le développement de cancers, de malformations congénitales ou de problèmes de reproduction sont utilisés dans de nombreux produits de consommation courante. Pensez aux adhésifs, à la peinture, aux solvants, à certains plastiques, à certains médicaments… et même au café! Tous ces produits peuvent contenir des substances dangereuses. Voici quelques exemples de substances de la liste de la Prop 65 :
Nom de la substance chimique Prop 65 Exemples de produits dans lesquelles elle peut être présente
Bisphénol A (BPA) Plastiques polycarbonates, produits d’époxy, papiers thermiques
Bromacil sel de lithium Herbicides
Phtalate de butyle et de benzyle (BBP) Le BBP est également une substance RoHS Europe qu’on retrouve dans le PVC, les adhésifs, la peinture, l’encre, les laques, etc.
Noir de carbone Caoutchoucs, encres, peintures
Paraffines chlorées (longueur de chaîne moyenne, C12; environ 60% de chlore en poids) Additifs lubrifiants, ignifuges dans les plastiques, caoutchoucs et peintures
Poudre métallique de cobalt Piles, pigments
Condensat de diéthanolamine (cocamide diéthanolamine) Produits de bain
Formaldéhyde (gaz) Fongicides, résines de mélamine
Nickel Galvanoplastie, pigments, piles, aimants
Acide perfluorooctanoïque (APFO) Téflon, mousses extinctrices, adhésifs
Pyridine Pesticides
Tétrabromobisphénol A Retardateurs de flamme réactifs dans les plastiques, les adhésifs et les revêtements
Poussière de bois Scieries
Zileuton Médicaments
De nombreuses substances Prop. 65 sont utilisées dans des équipements électriques et électroniques, ainsi que dans d’autres produits courants. Les composés du cadmium, du cobalt, du mercure, du nickel, du plomb ou du chrome hexavalent sont des exemples de ces types de substances.

Les exigences de la Proposition 65

Les fabricants, producteurs, importateurs, fournisseurs ou distributeurs sont généralement responsables de la mise en œuvre de la Proposition 65. Cependant, les détaillants en Californie ont aussi des responsabilités, sous certaines conditions.
La loi californienne Proposition 65 – the Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 – (Loi sur la salubrité de l’eau potable et les produits toxiques de 1986) vous concerne si vous avez des clients de produits de consommation ou encore si vous possédez une entreprise de 10 employés ou plus en Californie.
California Proposition 65 analysis
Cette réglementation exige que les fournisseurs avertissent l’utilisateur d’un produit si ce dernier contient une ou plusieurs substances chimiques qui présentent des risques pour la santé (cancer, effets reprotoxiques, etc.). Certains des produits chimiques de la liste Prop 65 n’ont pas de niveaux de risque significatifs , ni de doses maximales autorisées. Si vous pouvez démontrer que tous les produits chimiques présents sont inférieurs à ces niveaux d’exposition, vous n’avez pas à avertir le consommateur. Pour ce faire, des études toxicologiques peuvent être nécessaires.
Si une substance figurant dans la liste de Prop 65 est présente dans vos produits ou susceptible de l’être présente, un avertissement spécifique est requis sur les lieus de travail ou les espaces publics (hôtel, etc.).
Il existe ainsi trois types d’exposition qui nécessitent un avertissement :
  • L’exposition aux produits de consommation 
  • L’exposition environnementale
  • L’exposition professionnelle 
Pour la vente de produits en ligne, les informations d’avertissement doivent apparaître à la fois sur le site internet et sur le produit de consommation lui-même.
Différentes méthodes d’avertissement sont disponibles. Par exemple :
  • Sur un panneau, affiché sur une étagère, à l’entrée principale d’un hôtel, etc;
  • Sur une fenêtre contextuelle (pop-up) à l’écran, avant de passer une commande de produit en ligne; ou
  • Sur une étiquette, à même le produit.

L’avertissement Safe Harbor Warning de Prop 65

Depuis août 2018, un nouvel avertissement, le new safe harbor warning, (nouvel avertissement de zone de sécurité), doit être appliqué lors d’une exposition à un produit chimique listé. Les obligations suivantes s’appliquent alors :
  • Nommer au moins une des substances Prop. 65 contenues dans le produit ciblé;
  • Fournir le lien suivant vers le site de l’agence Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA): www.P65Warnings.ca.gov
  • Contenir le symbole jaune triangulaire d’avertissement avec le mot: WARNING (AVERTISSEMENT)
Exemple de nouvel avertissement Prop. 65
Exemple du nouvel avertissement « New Safe Harbor » - Prop. 65
L’avertissement de la Proposition 65 peut prendre plusieurs formes, et ce en fonction du risque causé par la substance présente dans le produit. En effet, les substances visées pas la Proposition 65 peuvent être :
  • Cancérogènes;
  • Toxiques pour la reproduction, ou reprotoxiques
  • A la fois cancérogènes et reprotoxiques
Il est également possible de fournir un avertissement abrégé. L’avertissement abrégé est une option valable, sous certaines conditions, qui sont en cours de révision. En effet, l’OEHHA propose actuellement un amendement à l’article 6 -Avertissements abrégés clairs et raisonnables (Clear and Reasonable Warnings Short-form Warnings) – afin de contrôler l’utilisation de l’avertissement raccourci de la Proposition 65.
Proposition 65 - Avis d'avertissement abrégé actuel
Exemple d'avertissement Prop. 65 abrégé
Si le projet de loi est approuvé, l’avertissement safe harbor warning abrégé ne sera permis que si les quatre conditions suivantes sont rencontrées:
  • La surface totale de l’étiquette informative du produit est de 12 pouces carrés ou moins;
  • La forme ou la taille de l’emballage ne peut pas contenir l’avertissement de pleine grandeur décrit à la section 25603(a)
Nouveau format abrégé Proposition 65 californien
Exemple d'avertissement Prop. 65 abrégé proposé
  • L’avertissement est imprimé dans une taille de caractères qui n’est pas plus petite que la plus grande taille de caractères utilisée pour les autres informations destinées aux consommateurs sur le produit. En en aucun cas, l’avertissement ne doit apparaître dans une police de caractère inférieure à 6.
 
  • L’avertissement abrégé contient le nom d’un ou de plusieurs produits chimiques pouvant être cancérogènes et/ou reprotoxiques. Ces informations ne pourront plus être omises comme dans le passé.
Vous avez le choix d’utiliser l’avertissement abrégé ou l’avertissement régulier, mais sachez que vous aurez peut-être à les fournir dans une autre langue que l’anglais, comme l’expagnol.

Comment puis-je obtenir la certification Prop. 65?

Prop 65 touching product
Il est recommandé de vérifier auprès de votre chaîne d’approvisionnement si des substances chimiques figurant dans la liste Prop. 65 sont présentes dans votre produit, en particulier pour les pièces qui peuvent être en contact direct avec le consommateur dans des conditions normales d’utilisation. Ces pièces peuvent être des :
  • Boutons
  • Câbles
  • Douilles
  • Étiquettes
  • Connecteurs
  • Écrans
  • Piles et batteries
  • Articles d’emballage, etc.
Une évaluation du risque peut être nécessaire pour confirmer la ou les substances figurant sur la liste de Prop. 65 qui devraient potentiellement être déclarées.

Et si je ne me conforme pas à la Proposition 65?

Si vous vendez un produit sans avertissement, mais qui contient un produit chimique de la liste Prop. 65, vous exposez alors votre entreprise à des poursuites judiciaires. Certains cabinets d’avocats se spécialisent dans ce type de poursuites, et de grands distributeurs, comme Amazon, Costco, Pharmacy, Target et Walmart, ont dû faire face à des poursuites judiciaires. Par conséquent, les paiements de règlement de la Prop 65 augmentent au fil des ans, pour atteindre un total de dizaines de millions de dollars. L’image des entreprises qui ne sont pas conformes peut également être gravement endommagée. D’autres exigences peuvent s’appliquer spécifiquement à vos produits, comme RoHS Californie pour les équipements électriques et électroniques ménagers.
Enviropass est là pour vous aider dans cette démarche. Demandez à Enviropass une consultation gratuite !