MINERAIS DE CONFLIT – CMRT
Les organisations rédigent généralement un modèle de rapport sur les minerais de conflit ou une politique concernant l’origine des minerais entrant dans le champ d’application.
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Ressources gratuites de CMRT : Base de données en ligne
Voici une liste de bases de données en ligne gratuites* provenant d’associations ou de distributeurs, qui incluent certains des fabricants de pièces électroniques les plus courants:
Listes des fonderies et raffineries conformes
Selon la Responsible Minerals Initiative (RMI)
Les minerais 3TG
Le règlement américain Dodd Frank réglemente la déclaration de quatre minerais de conflit appelés 3TG (Tin, Tantalum, Tungsten et Gold, soit étain, tantale, tungstène et or) provenant de certaines mines de la République démocratique du Congo (RDC).
Dans l’Union européenne, une loi similaire est également en vigueur : le règlement 2017/821, établissant des obligations de diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement pour les importateurs européens d’étain, de tantale et de tungstène et d’or provenant de zones affectées par des conflits et de zones à haut risque.
À des fins de suivi et d’approvisionnement en minerais responsables, Enviropass maintient des contacts auprès d’environ 3 500 fournisseurs parmi les plus courants, qui remplissent des déclarations selon les modèles Conflict Minerals Reporting Templates (CMRT).
Minerais de conflit - le service Classique
Avec ce service, Enviropass :
- Recherche les informations sur les minerais de conflit et assure le suivi en votre nom auprès de vos fournisseurs et sous-traitants, en cohérence avec le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
- Prépare votre propre déclaration CMRT sur la base des informations précédemment collectées et selon l’Initiative pour les minéraux responsables Responsible Minerals Initiative (RMI).
Minerais de conflit - le service Deluxe
Grâce à ses services Deluxe, Enviropass vous permet de contrôler votre dossier de Minéraux de conflit en :
- Vous formant par rapport aux exigences légales.
- Mettant en place avec vous une procédure interne qui permettra de faire preuve de diligence raisonnable envers des tiers.
- Vous enseignant l’évaluation qualitative des informations recueillies auprès des fournisseurs.
- Vous équipant pour générer et mettre à jour votre déclaration annuelle concernant les minerais de conflit.
Qu'est-ce que les minerais de conflit ?
Les 3TG en RDC
Les minéraux de conflit sont l’étain (Sn), le tantale (Ta), le tungstène (W) et l’or (Au). La littérature utilise couramment l’acronyme 3TG pour identifier ces minéraux (pour tin, tantalum, tungsten et gold). Les minerais de conflit 3TG proviennent de zones de conflit, comme
la République démocratique du Congo (RDC) ou ses pays voisins :
- L’Angola,
- Le Burundi,
- La République centrafricaine,
- Le Rwanda,
- Le Soudan du Sud,
- La Tanzanie,
- L’Ouganda et
- La Zambie.
Plus précisément, les mines des provinces du Kivu, à l’est de la RDC, présentent un risque élevé d’être sous contrôle terroriste.
L'usage des 3TG
L’étain : De nombreuses applications nécessitent ce minerai, comme la soudure.
Le tantale : les composants électroniques, comme les condensateurs, contiennent du tantale.
Le tungstène, ou wolfram, est également utilisé dans l’électronique, dans certains équipements électriques et dans des alliages.
L’or est un autre minerai utilisé dans l’électronique, dans les circuits imprimés, par exemple. L’or est présent dans les bijoux, l’argent, la médecine et… la cuisine !
Des minerais de conflit potentiels
Actuellement, la législation en vigueur ne traite que de l’origine des 3TG. Cependant, d’autres minéraux soulèvent des problèmes de conflit similaires, tels que le cobalt ou le mica. Or, les équipements électriques et électroniques nécessitent à la fois du cobalt et du mica.
Le cobalt est massivement utilisé dans les batteries, tandis que le mica est présent dans un large éventail de produits et d’applications, tels que les plastiques, les isolants, les condensateurs, les aimants et les peintures.
Qu'en est-il des terres rares ?
Les éléments de terres rares (rare earth elements REEs) sont principalement les quinze lanthanides du tableau périodique. De nombreuses activités stratégiques nécessitent des minerais de terres rares, notamment dans les secteurs de l’électronique, de l’automobile, de l’aérospatiale et de l’armée.
La Chine bénéficie d’un quasi-monopole de certaines terres rares. En plus de susciter des préoccupations stratégiques et politiques, l’extraction des terres rare s’avère l’une des plus polluantes. À ce jour, aucune législation spécifique sur les origines des éléments de terres rares n’est en place.
Quelles sont les déclarations obligatoires de minerais de conflit ?
Depuis le 31 mars 2014, en vertu la Commission des opérations de bourse américaine (Securities and Exchange Commission – SEC), une société cotée à Wall Street doit déclarer annuellement l’origine de ces minéraux, lorsque ceux-ci sont utilisés dans sa production.
Entre autres choses, les entreprises concernées doivent déclarer si:
- Leurs produits contiennent l’un des 3TG ;
- Ils ont mis en place une politique d’approvisionnement responsable en minerais ;
- Toutes les fonderies de la chaîne d’approvisionnement ont fourni des informations sur la source.
Le CMRT
CMRT est un acronyme pour Conflict Minerals Reporting Template, ou modèle de rapport sur les minerais de conflit.
Qu'est-ce que le CMRT ?
Le CMRT est une feuille de calcul Excel en ligne gratuite. Elle permet la communication sur l’origine des 3TG dans la chaîne d’approvisionnement. L’industrie mondiale utilise ce modèle bien connu.
Le contenu d'une déclaration CMRT
Les onglets les plus importants de l’Excel CMRT comprennent :
- L’onglet Déclaration, où l’entreprise examinée donne ses données d’identification et des détails sur les minerais de conflit utilisés ;
- L’onglet Liste des fonderies, où l’entreprise interrogée déclare les fonderies de sa chaîne d’approvisionnement ;
- L’onglet Vérificateur qui montre si certaines informations sont manquantes ;
- La Liste des produits, avec la référence des produits concernés, le cas échéant.
Le document CMRT est régulièrement mis à jour. Les erreurs sont corrigées et, surtout, la liste des fonderies est mise à jour. De ce fait, nous vous recommandons de toujours demander les dernières versions CMRT à vos fournisseurs.
Cachée derrière le CMRT, la RMI
L’Initiative pour les minéraux responsables (Responsible Minerals Initiative – RMI) est une organisation indépendante à but non lucratif qui fournit à l’industrie des ressources et des outils pour un approvisionnement sans conflit.
Ce que fait la RMI
En plus de maintenir à jour le formulaire CMRT et de mener plusieurs activités de sensibilisation, la RMI gère les programmes d’audit des fonderies.
Pour ce faire, les auditeurs suivent les lignes directrices et les protocoles pour déterminer si les fonderies et les raffineurs achètent uniquement des minéraux de sources sans conflit.
Qui devrait remplir des CMRT ?
Les entreprises concernées sont tous les acteurs qui extraient ou utilisent des 3TG dans leur processus de production, en allant des mines aux fabricants de produits finis. Elles incluent :
- Les commerçants locaux et internationaux de minerai ;
- Les fonderies et les raffineries ;
- Les producteurs de composantes ;
- Les assembleurs.
Les lois sur les minerais de conflit affectent les fabricants de produits électroniques, car ceux-ci contiennent presque toujours au moins un 3TG.
Aucun seuil minimal de minimis ne peut exempter de l’obligation de déclaration.
Entreprises directement concernées
Si votre organisation fait partie des quelque 6000 entreprises publiques américaines régies par les règles de la SEC ou si vous êtes un fournisseur de cette entreprise, vous pourriez devoir être audité et recevoir une demande de CMRT. Tous les secteurs sont concernés, y compris l’industrie médicale ou de défense.
Contributeurs aux demandes de renseignements CMRT
Même si vous ne traitez pas directement avec une entreprise publique américaine, vous êtes peut-être quelque part dans sa chaîne d’approvisionnement. Si tel est le cas, vous devrez tout de même déclarer l’origine des 3TG contenus dans vos produits et contribuer à l’effort de recherche, pour des raisons commerciales.
Pourquoi des lois sur les minerais de conflit ?
La situation entourant les minerais de conflit en RDC
La République démocratique du Congo (RDC) est une ancienne colonie belge. Elle était une possession du roi Léopold II de Belgique de 1885 (avec la Conférence de Berlin) à 1908.
La RDC est devenue indépendante le 30 juin 1960. Le Congo a été appelé Zaïre de 1971 à 1997, jusqu’au renversement du maréchal Mobutu pendant la première guerre du Congo, comme on l’appelle. Une coalition rebelle, l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo) dirigée par Laurent-Désiré Kabila, a renversé Mobutu.
Une deuxième guerre du Congo a suivi de 1998 à 2002. Durant cette guerre, des groupes rebelles ont pris le contrôle de certaines parties du pays et ont tué Laurent-Désiré Kabila. Puis son fils, Joseph Kabila, a pris le pouvoir.
En 2003, une transition démocratique a commencé. Une nouvelle constitution a été votée en 2005. Puis, en 2011, Joseph Kabila a été réélu. Cependant, après une crise politique et une recrudescence des violences, Félix Tshisekedi a été élu président en 2018. L’est du pays reste troublé par des groupes armés, des dissidents et des déserteurs.
Environ 8 millions de personnes ont été tuées depuis 1994 et des millions ont été déplacées. Les rebelles ont été responsables d’une forme de génocide et de viols planifiés. Ils ont exploité des enfants soldats et des orphelins dans des opérations massives de trafic humain.
Entre autres choses, beaucoup de ces esclaves modernes ont travaillé dans des mines sous le contrôle des rebelles.
D’autres zones affectées par des conflits et à haut risque (CAHRA) sont également en cours d’identification, conformément à la législation européenne.
L'histoire de la législation des minerais de conflit
Les États-Unis ont officiellement décidé, en juillet 2010, de cibler les revenus provenant des mines sous le contrôle de groupes rebelles. Ces mines ont alors vu leur accès au marché obstrué.
La réglementation sur les minerais de conflit a commencé aux États-Unis sous l’administration Obama, et les gouvernements suivants ont maintenu l’effort.
L’Union européenne a également pris une initiative similaire en publiant son règlement sur les minerais de conflit en 2017.
Les réglementations des minerais de conflit et le guide de l'OCDE
La loi fédérale américaine nommée Dodd-Frank Act donne les règles sur les minéraux de conflit. C’est à l’article 1502 qu’elles sont énumérées. La décision a commencé à s’appliquer en août 2012. Messieurs Dodd et Frank sont les deux fonctionnaires qui ont présenté ce règlement au Congrès.
L’UE a préparé un projet de loi semblable sur les minerais du conflit, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le Canada a rejeté un projet de loi comparable, numéro C-486.
Néanmoins, depuis 2011, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) met à jour le Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Ce guide n’est pas juridiquement contraignant. Toutefois, ses recommandations contribuent à réduire les risques liés aux minerais de conflit dans les chaînes d’approvisionnement.
Le but des rapports sur les minerais de conflit et l'approche d'audit
L’objectif de la législation sur les minerais de conflit est de couper les ressources financières des rebelles. L’idée est de trouver une alternative à l’intervention militaire. Il ne s’agit pas d’un embargo contre la RDC ou ses pays voisins.
Les fonderies et les affineurs qui achètent des minerais 3TG dans le monde entier jouent un rôle crucial dans la chaîne d’approvisionnement. En effet, ces derniers achètent des métaux recyclés ou du nouveau minerai provenant de mines. Par conséquent, les auditeurs évaluent régulièrement ces fonderies et ces raffineurs pour savoir s’ils peuvent démontrer qu’ils n’achètent que des minerais « conflict-free ».
Le coût des obligations de déclaration des minéraux du conflit
Une étude réalisée en 2017 par Elm Sustainability Partners a estimé entre 600 et 800 millions USD le coût annuel total pour que l’industrie remplisse les obligations de déclaration des minerais de conflit de la loi Dodd-Frank.
Vers des minerais sans conflit ?
Des études montrent que le nombre de fonderies et d’affineries sans conflit a considérablement augmenté au fil des ans, ce qui est un signe positif. Cependant, les groupes armés sont toujours actifs et trouvent des moyens alternatifs de se faire financer.
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* Ni l’exactitude ni la qualité des informations affichées dans ces bases de données n’ont été vérifiées par Enviropass.
