CONFORMITÉ REACH SVHC

Les listes à jour de REACH SVHC et de l'annexe XVII

La liste à jour de REACH SVHC en PDF et Excel:

California Proposition 65

Tableau REACH 224 SVHC

La dernière version de la liste de substances REACH SVHC

Tableau REACH 224 SVHC

La dernière version de la liste de substances REACH SVHC

La liste à jour l’annexe XVII en PDF et Excel:

Tableau de l'annexe XVII

La dernière version de l'annexe XVII - Liste des restrictions

Tableau de l'annexe XVII

La dernière version de l'annexe XVII - Liste des restrictions

Certification REACH – L’approche d’Enviropass

De même que pour RoHS Europe, les tests REACH SVHC peuvent se faire grâce à la documentation obtenue auprès des fournisseurs et de sous-traitants. Obtenez une démonstration gratuite!  

Cette méthode offre la meilleure valeur quant à la déclaration SVHC et au certificat de conformité selon la loi REACH SVHC et l’annexe XVII. Elle vous permet d’éviter des dizaines d’analyses coûteuses pour des substances potentiellement dangereuses dans un produit à tester.

L’approche documentaire permet également de faire un suivi facile de la conformité du produit, au fur et à mesure que des substances s’ajoutent à la liste de substances candidates.

REACH Enviropass

REACH CLASSIQUE

En choisissant REACH Classique, vous laissez Enviropass se charger de la vérification de la documentation de vos produits:

  • Collecte de données à jour auprès de vos fournisseurs/sous-traitants,
  • Vérification qualitative des documents et analyse du risque, 
  • Préparation des résultats d’analyse et d’un certificat de conformité. 

Notez que vous pouvez demander les deux services de tests REACH et RoHS à Enviropass pour un coût moindre.

REACH DELUXE

Le service REACH Deluxe reprend le service de REACH Classique tout en vous donnant les moyens de vous approprier la conformité REACH. Ce service inclut : 

  • Une formation sur l’audit des produits, vous permettant de mener les analyses et de mettre à jour vos déclarations de conformité vous-mêmes,

L’évaluation de risques de vos produits.

REACH SVHC

Formation REACH en ligne

Une formation en ligne unique sur la conformité UE REACH, SVHC et SCIP est désormais disponible!

Qu’est-ce que le règlement REACH?

REACH est l’acronyme pour « Registration, Evaluation, Authorization, and restriction of CHemicals ».

C’est aussi le titre du règlement européen (CE) no 1907/2006 sorti le 18 décembre 2006.

L’objectif du règlement REACH est défini dans son article 1.1. Celui-ci est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine dans l’Union européenne.

La réglementation REACH s’applique-t-elle à tous les produits?

Presque! Le champ d’application de REACH inclut les substances sous forme pure, les préparations et les mélanges, ainsi que les produits (ou articles).

Par conséquent, la plupart des produits fabriqués doivent être conformes à la norme REACH. Cela inclut les appareils électroniques, l’équipement médical, les meubles, les batteries, les instruments, la quincaillerie, les soudures, les adhésifs, les cartouches d’encre, etc. Contrairement à RoHS Europe, l’emballage est aussi réglementé par la norme REACH. 

Cependant, certaines exclusions s’appliquent pour l’industrie des médicaments, des aliments, du pétrole et du nucléaire.

REACH SVHC Scope

Que sont les SVHC de REACH?

SVHC est un acronyme qui signifie « Substances of Very High Concern », qui se traduit en substances extrêmement préoccupantes. Tous les six mois, de nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont ajoutées sur la liste des substances candidates.

Plusieurs SVHC sont couramment utilisées dans les produits que nous achetons, tels les équipements électroniques. On y trouve par exemple les substances suivantes: 

  • Plomb 
  • Éther diméthylique de l’éthylène glycol (EGDME) (No de CAS 110-71-4) 
  • Chloroalcanes à chaines courtes C10-13 (No de CAS 85535-84-8) 
  • Trioxyde d’arsenic (No de CAS 1327-53-3) 
  • Phtalate de diisoheptyle (DIHP) (No de CAS 71888-89-6) 
  • Perfluorohexane sulfonate (PFHxS) (No de CAS 355-46-4)
  • Et des dizaines d’autres substances…

Pourquoi réglementer les SVHC?

REACH SVHC Cancer

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le cancer est la deuxième cause de décès au monde et environ 1 décès sur 6 résulte du cancer.

Des scientifiques ont identifié 3 causes externes : 

  • Les cancérogènes physiques, comme les rayons ultraviolets et les rayonnements ionisants;
  • Les cancérogènes biologiques, comme les infections causées par certains virus, bactéries ou parasites, et
  • Les agents cancérogènes chimiques comme l’amiante, les composants de la fumée de tabac, l’aflatoxine (un contaminant alimentaire) et l’arsenic (un contaminant dans l’eau potable).

On retrouve les SVHC dans cette dernière catégorie, soit celle des agents cancérogènes chimiques. D’autres SVHC sont mutagènes, toxiques pour la reproduction, (très) persistantes, (très) bioaccumulables, toxiques et/ou sont des perturbateurs endocriniens.

Les critères suivants sont également considérés pour des nouvelles SVHC :

  • Substances persistantes, mobiles et toxiques, et
  • Substances très persistantes, très mobiles

Certaines SVHC n’ont que des effets probables sur la santé humaine et l’environnement, mais le principe de précaution s’applique.

Les obligations par rapport aux SVHC

Obligations

Communication d’informations sur les substances dans les articles
(REACH, Chapitre 3)

Base juridique du règlement REACHREACH, article 33
Acteurs concernésFournisseurs d’articles
Substances concernéesSubstances incluses dans la liste des substances candidates des SVHC, pour autorisation
Seuil de tonnage
Seuil de concentration dans un article0,1% (w/w)

Quand une SVHC est présente à une concentration de 0,1% et plus du poids d’un article donné, il est obligatoire d’en informer le consommateur et, sous certaines conditions, d’en faire la déclaration auprès de l’agence européenne de produits chimiques ECHA (European Chemicals Agency).

Pour toute SVHC présente dans vos produits au-delà du seuil de 0,1%, suffisamment d’informations doivent être mises à la disposition du consommateur et/ou du client professionnel. De plus, si une SVHC dépasse une tonne au total par producteur/importateur par an, l’ECHA doit en être informée.

En d’autres mots, si vous ne divulguez aucune SVHC dans votre déclaration, vous êtes en train de garantir qu’aucune d’entre elles ne se trouve dans le produit que vous avez introduit sur le marché de l’UE. La liste des SVHC étant mise à jour tous les 6 mois, il est important de tenir votre dossier technique à jour.

La notification SCIP de SVHC

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a développé une base de données (SCIP) pour améliorer le partage de celles-ci et pour démontrer une grande transparence.

SCIP signifie Substances of Concern In articles, as such, or in complex objects (Products).

REACH SCIP SVHC

À partir du 5 janvier 2021, tout produit nouvellement vendu contenant au moins une SVHC au-dessus du seuil de déclaration devra figurer dans la base de données en ligne SCIP.

Voici un tutoriel et des conseils sur les notifications SCIP.

Qu'est-ce qui est considéré comme étant un article, selon REACH ?

Article definition under REACH

Cette définition est la clé lorsqu’il s’agit de déclarer des SVHC. Un article est défini comme :

 « un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique » article 3(3)

Depuis le 10 septembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que les producteurs devaient déclarer toute SVHC au-dessus de 0,1% en poids de chaque article constituant un produit. 

C’est la règle « article un jour, article toujours ».

L’annexe XVII de REACH

Une autre liste, différente de la liste des SVHC, limite l’utilisation de certains produits chimiques dangereux, dans certaines applications, substances, mélanges et certains articles. C’est l’annexe XVII.

Par exemple, selon l’annexe XVII, le nickel et ses composés ne peuvent pas être présents dans les pièces entrant en contact direct et prolongé avec la peau d’un utilisateur. Ainsi, des boutons, des boîtiers ou des viseurs avec un fini au nickel ne sont pas conformes à l’annexe XVII.

Garder des enregistrements REACH

Selon l’article 36 du règlement REACH, il est obligatoire de conserver l’information REACH, telle les SVHC déclarées, durant au moins dix ans après que le dernier article ait été mis sur le marché européen.

Et si je ne me conforme pas à REACH ?

La Commission européenne publie les articles non-conformes sur le site Web Safety Gate RAPEX (Rapid Alert System for Non-food Products).

Rapex REACH SVHC

Les produits qui ne disposent pas de déclarations SVHC appropriées ou qui ne sont pas conformes à l’annexe XVII de REACH peuvent être retirés de l’ensemble du marché de l’Union européenne.

Les autorités de surveillance peuvent également ordonner des rappels de produits.

D’autres obligations comme RoHS, POP sans halogène, RPB lorsqu’il y a des biocides, ainsi que l’utilisation de fiches de données de sécurité (SDS) peuvent s’appliquer à votre produit.

L’histoire de REACH

En 2001, la Commission européenne a adopté une Stratégie pour une future politique communautaire pour les substances chimiques (Strategy for a future Community Policy for Chemicals).

Le 30 décembre 2006, le texte complet de la loi REACH a été publié. 

Le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il a graduellement été mis en application depuis, tout comme l’article 33 sur les SVHC.

Réglementations de type REACH dans le monde

Des pays comme la Corée (K-REACH) ou la Turquie ont approuvé des réglementations de type REACH. Aux États-Unis et au Canada, les substances toxiques sont aussi réglementées par des lois spécifiques.

Le TSCA des États-Unis

Cette loi américaine fédérale de contrôle de substances toxiques (Toxic Substances Control Act – TSCA) a été approuvée en 1976 pour gérer les substances chimiques mises sur le commerce. Le TSCA est en train d’être modernisé pour renforcer le rôle de l’Agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency – EPA) pour les évaluations et la réglementation de substances chimiques potentiellement dangereuses.

Le PGPC canadien

Tout comme le TSCA américain, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) canadien est géré au niveau fédéral, à la fois par le ministère de l’Environnement et des Changements climatiques et le ministère de la Santé. Les substances candidates sont évaluées à travers la liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP). Ensuite, dépendamment du résultat de l’évaluation, leur inclusion dans la liste des substances toxiques est recommandée. Lorsqu’une substance est sur la liste des substances toxiques, des actions préventives et de contrôle sont alors mises en place.

Veuillez contacter Enviropass pour évaluer la conformité REACH de vos produits.