LA CONFORMITÉ SOCIALE

Les entreprises qui considèrent l’importance de leurs interactions avec l’environnement au sens large incluront également leurs impacts sociaux. Une telle approche est cohérente avec le concept de développement durable de la Commission Brundtland des Nations Unies : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Cet effort comprend la conformité économique, environnementale et sociale.

Responsabilité sociale des entreprises

La définition de la responsabilité sociale

On peut la décrire comme l’intégration de considérations sociales dans la gestion des entreprises.

Une entreprise socialement responsable s’efforcera de se développer tout en offrant des avantages aux personnes suivantes :

Les parties intéressées et les parties prenantes telles que les investisseurs, les associations commerciales ;
Les parties concernées telles que les employés, les sous-traitants ou les fournisseurs ;
Les parties affectées, telles que les voisins, les communautés, la ville, etc. ;
La société en général.

Les pratiques sociales comprennent, par exemple :

S’assurer que la chaîne d’approvisionnement respecte la législation ou les normes du travail locales, nationales ou internationales ;
Promouvoir le bien-être de ses employés, ce qui peut dépasser le cadre légal, comme la possibilité de télétravail ;
Soutenir les travailleurs sociaux dans la communauté ;
Encourager les initiatives sociales et environnementales comme le covoiturage, les dons, les événements de rassemblement social ;
Contribuer à des œuvres de bienfaisance et à des fondations ;
Etc.

Relation entre la responsabilité sociale et la conformité sociale

La conformité sociale des entreprises est définie ici comme la partie obligatoire de la responsabilité sociale. Les efforts de conformité sociale les plus significatifs dans l’industrie électronique visent à lutter contre le trafic d’êtres humains et les minéraux de conflit.

Minerais de conflit

Que sont les minerais de conflit ?

Des minerais stratégiques ont joué un rôle central dans divers conflits d’intérêts en Afghanistan, en Angola, en République démocratique du Congo (RDC), en Sierra Leone et dans d’autres pays. En particulier en RDC, une crise humanitaire fait rage avec des atrocités terroristes et de multiples violations des droits de l’homme.

La loi américaine Dodd-Frank et le règlement européen 2017/821 ont uni leurs efforts pour cibler les 3TG (acronyme anglais), quatre minéraux provenant de zones de conflit en RDC :

Étain (de la cassitérite) ;
Tungstène (de la wolframite) ;
Tantale (à partir du coltan) ;
Minerai d’or.

L’industrie électronique utilise massivement les 3TG dans diverses applications. Cependant, la liste des minerais de conflit dans le monde comprend également d’autres minerais non réglementés par les lois susmentionnées. Ces minéraux sont entre autres le diamant et le cobalt.

Le CMRT

Afin d’aider les entreprises à signaler le statut des minéraux de conflit dans leur chaîne d’approvisionnement, l’initiative pour les minéraux responsables (Responsible Minerals Initiative – RMI) met à jour et publie des modèles de rapport sur les minéraux de conflit (CMRT) en format Excel.

Trafic humain

Le problème mondial de la traite des êtres humains et de l'esclavage moderne

La traite des êtres humains consiste à échanger des personnes et à abuser de leurs droits. Les activités suivantes sont à l’origine de la traite des êtres humains :

Travail forcé ;
Travail des enfants ;
Trafic de personnes ;
Mariage forcé ;
Exploitation sexuelle ;
Trafic de corps et d’organes ;
Ingénierie de la lignée germinale humaine ;
Etc.

L’esclavage moderne est presque synonyme de traite des êtres humains et constitue l’une des exploitations illégales les plus lucratives. L’Organisation internationale du travail (OIT) estime que l’esclavage moderne touche plus de 40 millions de personnes dans le monde, dont près de 25 millions de travailleurs forcés. Diverses industries sont touchées, notamment les fabricants d’électronique.

Les réglementations visant à lutter contre la traite moderne des êtres humains

Plusieurs pays ont adopté des réglementations visant à éradiquer l’esclavage moderne des chaînes d’approvisionnement :

Australie
Californie
France
L’Union européenne
Les Pays-Bas
Le Royaume-Uni
Les États-Unis

Les exigences comprennent la publication d’une politique d’entreprise.

Autres initiatives d'entreprises contre la traite des êtres humains

Semblable au CMRT, le modèle de risque pour l’esclavage et la traite des êtres humains (Slavery & Trafficking Risk Template – STRT) aide les entreprises à auditer leur chaîne d’approvisionnement contre la traite des êtres humains. Le STRT est une initiative volontaire lancée par l’alliance pour la responsabilité sociale (Social Responsibility Alliance – SRA).

Nous sommes là pour vous aider à mettre en œuvre une stratégie intégrée de développement durable qui inclut la conformité sociale. Contactez Enviropass dès aujourd’hui !

Évaluation environnementale