ROHS ARABIE SAOUDITE

Les exigences RoHS saoudiennes en bref

Tout comme aux Émirats arabes unis, le SASO (Saudi Arabian Standards, Metrology, and Quality Organization) a publié sa propre réglementation RoHS.

Le 7 septembre 2021, le projet de loi a été entièrement intégré à la législation saoudienne en tant que règlement technique pour la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Technical Regulation for Restriction of hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment). Le règlement saoudien RoHS fait dorénavant partie de la législation officielle.

Les fabricants visés par cette loi bénéficient d’une période de transition d’un an entre juillet 2021 et juillet 2022 pour s’assurer de la conformité des produits déjà vendus en Arabie saoudite. Les équipements électriques et électroniques nouvellement mis sur le marché doivent être conformes à partir du 4 juillet 2022 (reporté de la date initiale du 5 janvier 2022).

Substances restreintes

Le royaume d’Arabie saoudite vise les mêmes six substances que la législation RoHS Europe :

Plomb (Pb)
Mercure (Hg)
Cadmium (Cd)
Chrome hexavalent (Cr6+)
Biphényles polybromés (PBB)
Diphénylethers polybromés (PBDE)

Les seuils de concentration de ces substances sont également les mêmes, soit 0,1 % au niveau de la matière homogène, sauf pour le cadmium, qui est à 0,01 %.

Cependant, certains matériaux sont sujets à exemptions, comme le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages à base de plomb contenant du plomb à 85% ou plus en poids).

Le champ d’application de RoHS Arabie saoudite

La couverture de RoHS Arabie saoudite est plus restreinte que celle de l’Union européenne. Par exemple, à l’inverse de l’UE, l’Arabie saoudite ne réglemente pas les appareils médicaux. Les armes, les équipements militaires et les gros outils industriels fixes ne sont pas non plus couverts, comme c’est le cas en Europe.

RoHS Arabie saoudite couvre les six catégories de produits suivantes :

1) Les appareils électroménagers de petite et grande taille.

2) Les équipements de technologie de l’information et de communication

3) Le matériel d’éclairage

4) Les outils et équipements électriques et électroniques

5) Les jeux, les équipements et appareils de divertissement ainsi que les équipements sportifs

6) Les outils de surveillance et de contrôle

Ceci s’applique à tous les produits fabriqués à l’intérieur du royaume d’Arabie saoudite ou importés d’autres espaces.

Comment se conformer à RoHS Arabie saoudite?

Utilisez les normes saoudiennes reconnues

Les spécifications normalisées reconnues par le royaume d’Arabie saoudite comprennent :

CEI 63000: La documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques suivant la restriction des substances dangereuses ;
SASO CEI 62321: Produits électrotechniques – La détermination des niveaux de six substances réglementées (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, biphényles polybromés, diphénylethers polybromés) ;
CEI 62474: La déclaration des matériaux dans les produits de l’industrie électrotechnique et pour l’industrie électrotechnique ;
SASO CEI TR 62476: Les conseils pour l’évaluation de produits en ce qui concerne les restrictions d’utilisation de substances dans les produits électriques et électroniques.

Procédures pour la vérification de conformité

Les annexes de la réglementation détaillent les documents techniques et la procédure RoHS attendus. Spécifiquement, le formulaire d’évaluation de conformité (Type 1a), conformément à la norme CEI/ISO 17067 (Évaluation de la conformité – Principes fondamentaux de la certification des produits et lignes directrices pour les systèmes de certification des produits), requiert :

Une description générale du produit
Les dessins de conception
Une liste des spécifications saoudiennes normalisées ou de toutes autres spécifications techniques appropriées approuvées par l’autorité (mentionné ci-haut)
Des rapports d’essais
Toutes preuves qui supportent la conformité
Les évaluations faites par un organisme notifié reconnu de la SASO, délivrant un certificat de conformité

Monter un dossier technique

Le dossier technique de chaque produit exige les parties suivantes :

Une déclaration de conformité du fournisseur

Si le produit est jugé conforme RoHS, le fournisseur rédigera une déclaration de conformité (DdC). Cette déclaration de conformité doit respecter le formulaire vierge de l’annexe 4 de la réglementation RoHS saoudienne. Le fabricant doit conserver une copie du certificat d’approbation type et archiver la documentation technique pendant dix ans.

Document d’évaluation des risques
Tous les documents nécessaires associés à l’utilisation du produit et à la sécurité, c’est-à-dire les avertissements, les mises en garde et les manuels d’instruction.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Enviropass.