CONFORMITÉ ROHS CALIFORNIE

RoHS Californie est une exigence différente de la Proposition 65. En s’inspirant de la législation européenne RoHS 1 de 2002 (2002/95/EU), la Californie a exigé au DTSC (Department pf Toxic Substances Control – Département de contrôle des substances toxiques) de créer sa propre législation RoHS (Restriction of Hazardous Substances) :

Article 25214.9-25214.10.2 du Code de santé et sécurité
Règlement 22, article 66260.202

Champ d’application

RoHS Californie limite l’utilisation de substances dangereuses dans un certain nombre d’articles électroniques pour que leurs déchets ne se retrouvent pas dans l’environnement. Cette loi contraignante s’applique aux manufacturiers, aux distributeurs, aux commerces de détail et aux grossistes, et ce, à tous ceux qui vendent, en Californie, des produits couverts par cette législation (plus de détails ci-dessous).

Substances restreintes sous la législation RoHS

Tout comme RoHS UE, RoHS Californie limite l’utilisation des :

Plomb, 0,1% en poids
Mercure, 0,1% en poids
Cadmium, 0,01% en poids
Chrome hexavalent, 0,1% en poids

Appareils électroniques pris en charge

Les appareils électroniques pris en charge sont ceux qui ont été identifiés par le DTSC comme étant dangereux lorsqu’on en dispose. Ces appareils sont identifiés comme étant des écrans de plus de 4 pouces (10 cm) de diagonale. Cela inclut aussi toutes les pièces qui composent l’écran (par exemple, qui ne sont pas faciles à retirer). Les 9 catégories d’appareils couvertes par RoHS Californie sont présentées ci-dessous :

Appareils contenant des tubes cathodiques (appareils CRT)
Tubes cathodiques
Écrans d’ordinateurs équipés de tubes cathodiques
Ordinateurs portables avec écran à cristaux liquides (LCD)
Écrans d’ordinateurs avec LCD
Téléviseurs contenant des CRT
Téléviseurs avec LCD
Téléviseurs plasma
Lecteurs DVD portables avec LCD

Lorsqu’un nouvel appareil est ajouté à la liste du DTSC, la restriction ne s’applique pas immédiatement. La régulation entre en vigueur seulement à partir du 1^er juillet de l’année suivante. Par conséquent, la réglementation RoHS ne s’applique qu’à partir de la date officielle (1^er juillet).

Produits hors du champ d’application de RoHS Californie

Les appareils suivants sont exclus de la réglementation RoHS Californie :

Un écran intégré à un véhicule automobile, y compris toutes les pièces assemblées pour ou par un fabricant automobile (ou un franchiseur). Les pièces de remplacement sont aussi exonérées.
Un écran intégré à un appareil de surveillance ou de contrôle médical, commercial ou industriel.
Un écran intégré à une machine à laver, une sécheuse, un réfrigérateur et tout équipement relié, un micro-onde, un four, un lave-vaisselle, un appareil portable de conditionnement, de déshumidification ou de purification d’air.

Tout appareil qui a dépassé la date à laquelle la régulation ne s’applique plus.

Responsabilités du manufacturier

En tant que manufacturier d’appareils électroniques couverts, vous devez soumettre un rapport annuel détaillant les informations spécifiques sur votre utilisation de substances couvertes par la régulation. CalRecycle doivent recevoir les rapports complets pour compléter cette responsabilité.

RoHS Europe vs Californie

RoHS Californie est largement calqué sur la directive UE 2002/95/EC (RoHS). Par conséquent, ses obligations sont similaires à celles de la première version de RoHS Europe.

Le gouvernement de Californie ne permet pas le DTSC de restreindre les substances dans les produits qui seraient exclus dans le RoHS européen. Cependant, un appareil électronique restreint dans l’UE qui n’est PAS un appareil électronique couvert ne peut pas être interdit à la vente en Californie. Le gouvernement de Californie ne permet pas le DTSC de restreindre les substances dans les produits qui seraient exclus dans le RoHS européen. Cependant, un appareil électronique couvert par RoHS Europe mais pas par RoHS Californie ne sera pas interdit à la vente. Par conséquent, un produit électronique exempt de la première directive de l’UE le sera également en Californie, quelles que soient les concentrations permises.

Quelques aspects de RoHS Californie diffèrent de sa version européenne :

RoHS UE restreints les appareils électriques et électroniques avec une portée bien plus étendue que la Californie qui se concentre seulement seulement les appareils électroniques couverts mentionnés ci-dessus.
Les polybromobiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE) ainsi que les quatre phthalates limités par RoHS UE, ne sont pas encore restreints par la réglementation RoHS Californie.
Dans l’Union européenne, les appareils sont soumis à RoHS, peu importe la date à laquelle ils ont été produits. En Californie, les appareils électroniques couverts ne sont soumis à RoHS que s’ils ont été fabriqués à partir de la date d’entrée en vigueur de la réglementation.

Pour vous aider à vendre vos produits électriques ou électroniques sur la marché californien, Enviropass fournit la vérification et le testage de vos produits pour s’assurer que vous êtes conforme aux exigences de RoHS Californie.

Si vous avez des questions sur RoHS Californie, contactez Enviropass.

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