En 2015, les Émirats arabes unis (ÉAU) dévoilaient un projet de loi RoHS semblable à RoHS Europe.
Cette réglementation a été publiée dans la Gazette officielle le 27 avril 2017, d’après la décision des ÉAU No. 10 de 2017 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Le champ d’application et les catégories de produits sont très larges et semblables à RoHS Europe.
En résumé, à partir du 1er janvier 2020, la plupart des fabricants, des représentants autorisés, des détaillants et des importateurs introduisant des équipements électriques et électroniques sur le marché des EAU doivent confirmer qu’aucune des 10 substances RoHS n’est utilisée au-dessus des seuils permis, et ceci au niveau des matières homogènes.
L’ESMA (Emirates Standards and Metrology Bureau) est responsable de l’implantation de cette réglementation et émet des certificats de conformité ROHS pour les entreprises utilisant l’une des deux méthodes suivantes:
Méthode d’enregistrement | Méthode du système de certification des produits |
|---|---|
Système d’évaluation de la conformité des Émirats (ECAS – Emirates Conformity Assessment Scheme) | Marque de qualité des Émirats (EQM – Emirates Quality Mark) |
Maximum: 45 modèles, 1 usine, 1 marque par soumission | Maximum: 1000 modèles, plusieurs usines et marques autorisées |
Système qui combine l’évaluation de la conformité et la certification de produits | Les produits démontrant la conformité reçoivent le marquage de conformité (« Al Alama ») |
Des rapports de test, seulement sur les seules pièces critiques sont soumis. Les tests doivent être exécutés par des laboratoires accrédités ISO 17025 et doivent suivre la norme CEI 62321 | Une déclaration d’auto-conformité et une documentation complète sur l’évaluation des risques doivent être soumises. L’évaluation complète doit suivre les normes CEI 63000 et CEI 62476 (qui sont alignées sur la norme EN 50581). |
Pas d’audit sur place | Des audits annuels sur place seront également réalisés |
Valide durant 1 an | Valide durant 3 ans |
Prenez note que les catégories de produits pour RoHS ÉAU sont les mêmes que les 11 catégories détaillées dans la réglementation RoHS UE, sur laquelle elle s’inspire. Visitez notre page RoHS UE pour en savoir plus à ce sujet.
Calendrier d’utilisation du plomb (Pb), du cadmium (Cd), du mercure (Hg), du chrome hexavalent (Cr6+), des polybromobiphényles (PBB), des polybromodiphényléthers (PBDE) et des phtalates de benzylbutyle (BBP), dibutyle (DBP), di-2-éthylhexyle (DEHP) et diisobutyle (DIBP).
Groupe | Date de la mise en œuvre | Catégorie de produit | Produits |
|---|---|---|---|
A | 1er janvier 2020 pour le Cd, Cr6+, Hg et Pb. 1er janvier 2022 pour le BBP, DBP, DEHP et DIBP. | 8 et 9 |
|
B | 1er janvier 2022 pour le Cd, Cr6+, Hg, Pb, BBP, DBP, DEHP et DIBP | 8 et 9 | Câbles et pièces de rechange sur le marché (pour les produits du groupe A) |
C | 1er janvier 2018 pour le Cd, Cr6+, Hg et Pb. 1er janvier 2020 pour le BBP, DBP, DEHP et DIBP. | 1 à 7, et 10 |
|
D | 1er janvier 2020 pour le Cd, Cr6+, Hg, Pb, BBP, DBP, DEHP et DIBP. | 11 | Tous les produits non mentionnés dans les groupes A, B ou C. |
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