Liste des exemptions générales RoHS
La plupart des produits complexes bénéficient d’exemptions RoHS Europe. Celles-ci doivent cependant être constamment surveillées par les manufacturiers, car elles peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées, comme l’exemption RoHS 7c-iii, maintenant expirée.
Listes des exemptions générales de RoHS UE (annexe III dans la directive) en format PDF et Excel :
Listes des exemptions pour les dispositifs médicaux et les instruments de mesure et de contrôle (annexe IV dans la directive) de RoHS UE en format PDF et Excel :
RoHS est la première exigence lorsqu’on parle de conformité environnementale d’appareils électriques et électroniques. RoHS signifie « Restriction of the use of certain Hazardous Substances », soit la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses.
Vous pouvez choisir parmi trois types de prestations selon vos besoins pour vos analyses RoHS Europe pour obtenir le marquage CE, conformément à la directive en vigueur RoHS 2011/65/UE (RoHS 2), et comprenant la modification 2015/863/UE (aussi appelée RoHS 3) :
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L’acronyme RoHS signifie « Restriction of the use of certain Hazardous Substances », soit la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses.
Le présent règlement européen RoHS en application est la Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
On l’appelle aussi la version refondue ou RoHS 2, puisqu’elle remplace la première directive RoHS 2002/95/CE.
Depuis lors, des dizaines d’amendements ont modifié la version initiale de la directive 2011/65/UE.
L’un de ces amendements est la directive déléguée 2015/863 de la Commission, modifiant l’annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui a trait à la liste des substances réglementées, avec l’ajout de quatre substances phtalates.
Comme il s’agit d’un amendement majeur, la littérature l’appelle souvent RoHS 3. Cependant, nous sommes toujours techniquement sous la version 2.0 2011/65/UE de RoHS Europe.
RoHS impose des limitations de concentration des substances suivantes contenues dans les équipements électriques et électroniques:
Depuis le 22 juillet 2019 (ou 2021 pour les produits de catégories 8 et 9), 4 phtalates ont été ajoutés à la liste des substances soumises aux limitations en vertu de la directive déléguée 2015/863 ou RoHS 3. Il s’agit des substances suivantes :
| Nom de la substance | Limite de Concentration |
| Plomb et composés de plomb (Pb) | < 0.1% ou 1000 ppm* |
| Cadmium et composés de cadmium (Cd) | < 0.01% ou 100 ppm |
| Mercure et composés de mercure (Hg) | < 0.1% ou 1000 ppm |
| Chrome hexavalent et composés de chrome hexavalent (Cr6+) | < 0.1% ou 1000 ppm |
| Biphényles polybromés (PBB) | < 0.1% ou 1000 ppm |
| Éthers diphényliques polybromés (PBDE) | < 0.1% ou 1000 ppm |
| Phtalate de butyle et de benzyle (BBP) – CAS # 85-68-7 | < 0.1% ou 1000 ppm |
| Phtalate de dibutyle (DBP) – CAS # 84-74-2 | < 0.1% ou 1000 ppm |
| Phtalate de di-2-éthylhexyle (DEHP) – CAS # 117-81-7 | < 0.1% ou 1000 ppm |
| Phtalate de diisobutyle (DIBP) – CAS # 84-69-5 | < 0.1% ou 1000 ppm |
*ppm: partie par million
Il y a sept nouvelles substances dangereuses utilisées dans les équipements électriques et électroniques qui sont en cours d’évaluation pour être éventuellement incluses à la liste de RoHS Europe :
Les PCCM et le TBBP-A, utilisés dans des plastiques, sont déjà recommandés pour approbation. Une telle modification de la directive RoHS ne devrait pas être mise en place avant 2023.
Le seuil de concentration général est de 0,1%, ou 1 000 ppm, pour toutes les substances contrôlées indiquées ci-dessus, sauf pour le cadmium et ses composés. Celui-ci est de 10 fois inférieur, soit à 0,01% ou 100 ppm.
Il est à noter que les concentrations des substances restreintes sont réglementées, non pas au niveau des composantes, mais à celui des matières homogènes constituant chaque composante.
Une matière homogène est définie à l’article 3 de la directive 2011/65/EU comme :
« Un matériau dont la composition est parfaitement uniforme, soit un matériau constitué d’une combinaison de matériaux, qui ne peut être divisé ou séparé en différents matériaux, au moyen d’actions mécaniques, telles que le dévissage, le coupage, le broyage, le meulage et les procédés abrasifs ».
Ainsi, une même composante peut avoir d’une à plusieurs dizaines de matières homogènes à analyser… une par une (différents plastiques, métaux, céramique, finis époxy, peinture, soudures, etc.).
Afin de confirmer la conformité à RoHS Europe d’un assemblage, vous devez prendre en compte, non seulement chaque composante électronique, mais aussi les matériaux de tous les câbles, de la soudure, des colles, des étiquettes, de la quincaillerie (vis…), des boîtiers, des châssis, etc… Partout où des substances limitées pourraient se trouver.
Depuis 2013, en certifiant un produit électrique ou électronique par le marquage « CE », vous déclarez implicitement sa conformité aux exigences de RoHS 2 et de RoHS 3, à condition que votre produit soit couvert par RoHS comme défini à l’article 2.
Si le produit est hors du champ d’application de RoHS, alors le marquage CE pourrait rester obligatoire, selon d’autres exigences, liées à la sécurité électrique ou la compatibilité électromagnétique (CEM) par exemple.
RoHS autorise différentes exemptions aux restrictions de substances, pour certaines catégories de produits et d’applications. Cependant, nombre de ces exemptions ont des dates d’expiration planifiées.
Les dates d’expiration des exemptions doivent être surveillées car elles sont régulièrement mises à jour et elles le sont par défaut tous les 5 ans.
RoHS Europe s’applique à la majorité des équipements électriques et électroniques (EEE), comme défini à l’article 3 de la directive 2011/65/UE. Cependant, certains produits ne font pas partie de ce champ d’application, comme les panneaux photovoltaïques, les équipements militaires, aérospatiaux et la plupart des équipements automobiles. La directive sur les véhicules hors-d’usage (VHU) s’applique à la majorité des produits automobiles.
Les dispositifs médicaux implantables actifs sont également hors du champ d’application de RoHS, comme certains équipements conçus pour la recherche et le développement, les gros outils industriels fixes ou les grosses installations fixes.
Ma conception est-elle exemptée de RoHS si je ne vends qu’à des entreprises de R&D? Et qu’est‑ce qui est considéré comme étant un gros outil ou une grosse installation ?
Laissez Enviropass vous aider à déterminer le champ d’application de vos produits.
Voici une liste d’équipements électriques et électroniques pris en charge par RoHS Europe, selon son annexe I:
Statistiquement, les manufacturiers déclarent au moins une exemption RoHS pour 90 % de leurs assemblages sur circuits-imprimés (PCBA) et de leurs équipements électriques et électroniques (EEE).
Une documentation technique des produits avec procédures doit désormais être préparée et fournie sur demande aux autorités de surveillance, et ce, en vertu de la directive 2011/65/UE.
Il n’est pas suffisant de demander à son fournisseur s’il est conforme à RoHS ni de se contenter d’un logo RoHS sur la fiche signalétique du produit.
En effet, il faut collecter les déclarations de conformité (DoC) du manufacturier, qui doivent préciser si des exemptions sont utilisées et le cas échéant, préciser l’exemption en question.
De plus, il est fortement recommandé d’effectuer des évaluations de risque sur votre liste de matériaux (Bill of Materials – BOM) ou votre liste de pièces, conformément à la norme CEI 63000 de la « documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses ».
Il est important de noter que la nomenclature de votre BOM doit comprendre non seulement les composantes électroniques, mais aussi les pièces ou les matériaux utilisés pour fabriquer vos produits, comme les :
En d’autres termes, tout ce qui constitue un appareil doit être pris en compte, sauf les batteries, les emballages et… les logiciels! Il existe des règlements spécifiques sur les métaux lourds dans les batteries et les emballages.
La conformité à RoHS Europe n’entraîne pas automatiquement celle à RoHS Chine. Toutefois, les informations que vous aurez déjà recueillies vous seront précieuses et simplifieront la mise en conformité à RoHS Chine. La même chose s’applique pour RoHS Taïwan.
Vous devez veiller au respect des seuils de substances en application et vous assurer du suivi des exemptions déclarées.
Dans la très grande majorité des cas, pour des assemblages sur circuits imprimés ou des produits complexes, la revue documentaire auprès des fournisseurs et des sous-traitants est la meilleure option car, contrairement aux analyses chimiques ou autres tests analytiques (comme le test XRF), elle permet :
Dès son introduction, la norme EN 50581 / CEI 63000 (Documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses) conseille l’approche documentaire auprès des fournisseurs, approche reconnue autant par l’industrie, que par les autorités de surveillance.
Dans le cas de l’absence d’une documentation suffisante pour une composante, une analyse de risque est réalisée et des recommandations sont formulées (soit une analyse chimique, soit un remplacement de composante).
L’analyse chimique n’est donc à adopter qu’en dernier recours, après une revue documentaire rigoureuse, et ne porte que sur une matière homogène ciblée pour laquelle des doutes subsistent.
Une fois qu’une évaluation d’un produit est terminée et concluante, il en résulte une déclaration de conformité (DdC). L’annexe VI de la directive RoHS Europe montre ce qu’une DdC doit contenir. Il est recommandé de nommer la norme CEI 63000 en section 6 et de dresser la liste des exemptions sous la section 7 de la DdC, si applicable. La DdC peut alors être fournie sur demande aux autorités de surveillance ou toute autre partie prenante.
Avec RoHS Europe, la constitution d’un dossier technique est obligatoire afin de démontrer la méthode employée pour s’assurer de la conformité d’un produit.
La documentation technique doit contenir des informations spécifiques documentées dans la procédure.
Vous pouvez utiliser le formulaire EPEC, les informations sur le fournisseur et les onglets de RoHS UE pour auditer votre chaîne d’approvisionnement selon RoHS.
Table des matières de la documentation technique
Pour la plupart des appareils, la conformité RoHS UE n’est pas suffisante pour respecter toutes les obligations environnementales de votre produit en Europe. Voici quelques-unes des principales réglementations européennes qui peuvent s’appliquer :
REACH SVHC est une autre règle obligatoire importante en Europe, qui s’applique aux produits chimiques, aux mélanges, mais aussi aux articles comme les équipements électroniques. D’ailleurs, la liste des substances très préoccupantes (SVHC) contrôle l’utilisation de dizaines de substances qui peuvent être présentes dans les appareils électroniques.
Alors que RoHS se concentre plutôt sur la réduction des substances chimiques dangereuses lors de la conception, les DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) traitent de la fin de vie du produit, rendant ainsi le producteur responsable de ses déchets électroniques.
Le règlement sur les polluants organiques persistants (POP) porte sur les produits chimiques bromés et chlorés. Comme pour les substances RoHS, l’idée est d’interdire ou de limiter l’utilisation de certains POP qui peuvent se trouver dans les équipements électriques et électroniques.
Bien qu’il n’y ait à ce jour pas de réglementation RoHS USA au niveau fédéral, des réglementations de type RoHS ont été publiées partout dans le monde, incluant certains états américains, comme RoHS Californie et RoHS New Jersey.
Toutefois, l’agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency – EPA) des États-Unis s’efforce de contrôler l’utilisation des substances par l’entremise de la Loi sur le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act – TSCA).
Les réglementations de type RoHS dans d’autres pays que dans l’Union européenne et qu’aux États-Unis se trouvent :
Par conséquent, l’obtention de la certification RoHS sera probablement requise, si vous concevez des produits électriques ou électroniques destinés à être vendus partout dans le monde. Par ailleurs, il est toujours plus rentable de commencer dès le processus de conception à choisir des matériaux et des pièces qui sont compatibles avec les normes RoHS Europe les plus élevées.
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