CONFORMITÉ ROHS TURQUIE

Le gouvernement turc a publié en juin 2019 ses règles pour la limitation de substances dangereuses (RoHS Turquie) dans les équipements électriques et électroniques.

Comparaison entre RoHS Turquie et RoHS Europe

European Union Flag RoHS

Six substances dangereuses (plomb, mercure, chrome hexavalent, PBBs et PBDEs) sont ciblées par la réglementation et les mêmes 10 premières catégories de produit que RoHS Europe entrent dans le domaine d’application.

À cet effet, les vérifications, les essais ainsi que les déclarations d’appareils électroniques exportés en Turquie doivent être faits en conséquence.

 

Turkish flag RoHS

Tableau 1 : Substances restreintes et leurs concentrations limites pour RoHS Turquie et UE

Substances restreintes

RoHS UE (en poids)

RoHS Turquie (enpoids)

Plomb

0.1%

0.1%

Mercure

0.1%

0.1%

Chrome hexavalent

0.1%

0.1%

Cadmium

0.01%

0.01%

Polybromobiphényles (PBBs)

0.1%

0.1%

Polybromodiphényléthers (PBDEs)

0.1%

0.1%

Phtalate benzylbutyle (BBP)

0.1%

Non réglementé

Phtalate dibutyle (DBP)

0.1%

Non réglementé

Phtalate di-2-éthylhexyle (DEHP)

0.1%

Non réglementé

Phtalate diisobutyle (DIBP)

0.1%

Non réglementé

Tableau 2: Catégories de produits électriques et électroniques

Catégories

Produits applicables

Gros articles ménagers



Gros appareils de refroidissement; réfrigérateurs, congélateurs; autres gros appareils utilisés pour le refroidissement, la conservation et le stockage d’aliments; machines à laver; sécheuses à linge; lave-vaisselles; appareils de cuisson; cuisinières électriques; couvertures électriques; fours microondes; autres gros appareils pour la cuisson et la préparation des aliments; radiateurs électriques; autres gros appareils utilisés pour chauffer les pièces et les lit s; ventilateurs/extracteurs électriques; unités d’air conditionné; autres ventilateurs et équipements de ventilation et d’air conditionné; autres gros articles ménagers compris dans la définition des produits électriques et électroniques

Petits appareils électroménagers



Aspirateurs; machines à laver les tapis; autres appareils de nettoyage; machines à tricoter, à tisser, à coudre et autres machines de traitement des tissus; machines à repasser et autres outils d’entretien des vêtements; grille-pains; friteuses; moulins, machines à café, dispositifs d’emballage; couteaux électriques; outils de coupe de cheveux, de brossage des dents, de rasage et de massage, sèche-cheveux et autres outils de soin du corps; horloges murales et de poignet et autres appareils utilisés pour mesurer, afficher ou enregistrer le temps; pèse-personnes; autres petits appareils électroménagers compris dans la définition des produits électriques et électroniques

Équipements de technologie de l’information et de télécommunication



Appareils de traitement centralisé des données (ordinateurs centraux, mini-ordinateurs et imprimantes); équipements d’ordinateur personnel (ordinateurs personnels – comprenant une unité centrale de traitement, une souris, un écran et un clavier – ordinateurs portables – comprenant une unité centrale de traitement, une souris, un écran et un clavier – cahiers de note électroniques, portables et plus); ordinateurs portables (bloc-notes électroniques ou autres appareils similaires); imprimantes; équipements de photocopie; machines à écrire électriques ou électroniques; calculatrices de poche et de bureau, appareil de collecte, de stockage et de traitement d’information et autres produits et équipements utilisés pour la présentation ou la transmission d’information; terminaux et systèmes utilisateurs; télécopieurs; télex; téléphones; téléphones payants; téléphones sans fil; téléphones cellulaires; appareils de transmission audio, vidéo et d’autres informations via des répondeurs ; autres équipements de technologie de l’information et de télécommunication compris dans la définition des produits électriques et électroniques

Équipements grand public



Récepteurs radio; récepteurs de télévision; caméras vidéo; caméscope; enregistreurs hi-fi; amplificateur audio; instruments de musique; signaux et autres signaux qui assurent la distribution de l’image et du son en dehors des télécommunications, et autres produits et équipements qui servent à l’enregistrement et à la reproduction de sons et d’images, incluant les technologies ; autres équipements grand public compris dans la définition de produits électriques et électroniques

Équipements d’éclairage



Lampes à ampoules fluorescentes, sauf pour usage domestique; lampes fluorescentes à panneaux plats; ampoules fluo compactes; ampoules à décharges à haute intensité, incluant les ampoules au sodium à haute pression et les ampoules aux halogénures métalliques; lampe au sodium basse pression; autres équipements utilisés pour l’éclairage ou le contrôle de la lumière, excepté des lampes à incandescence; autres équipements d’éclairage compris dans la définition de produits électriques et électroniques

Équipements électriques et électroniques

(excluant les gros appareils industriels fixes)

Perceuses; scies; machines à coudre; tours et moulins utilisés dans le traitement du bois, du métal ou d’autres matériaux; autres outils d’usinage utilisés pour le sablage, ponçage, découpage, déchiquetage, perçage, forage, forgeage, pliage, cintrage, rivetage, clouage, vissage; outils utilisés pour enlever les rivets, les clous et les vis et pour d’autres opérations similaires; machines à souder et autres machines similaires; équipement utilisé pour pulvériser, disperser, enduire ou appliquer des substances liquides ou gazeuses; outils utilisés pour tondre l’herbe et pour d’autres travaux de jardinage; autres équipements électriques et électroniques compris dans la définition de produits électriques et électroniques

Jouets et équipements de loisirs et de sports



Trains électriques et ensemble de courses de voitures électriques; consoles de jeux vidéo portables; jeux vidéo; ordinateurs utilisés pour les machines de sports comme le vélo, la course à pied ou l’aviron; équipements de sports électriques ou électroniques; machines à sous; autres jouets et équipements de loisirs et de sports qui sont compris dans la définition de produits électriques et électroniques

Appareils médicaux (excluant les produits d'implantation et les produits

à contact infectieux)

Matériel de radiothérapie; équipement de cardiologie; équipement de dialyse; équipement de respiration artificielle; équipement de médecine nucléaire; équipement de laboratoire requis pour les diagnostiques à l’aide de tubes; équipement d’analyse; congélateurs; tests de fertilité; appareils pour la détection, la prévention et le suivi de maladies, de blessures et de handicaps, et autres appareils utilisés pour soigner et apaiser; autres équipements médicaux compris dans la définition de produits électriques et électroniques

Appareils de mesure et de surveillance



Détecteurs de fumée; régulateurs de chaleur; thermostats; dispositifs et instruments de mesure, de pesée et de réglage utilisés dans un environnement domestique ou en laboratoire; autres instruments de contrôle et de surveillance utilisés dans les installations industrielles (par exemple : panneaux de contrôle); autres appareils de mesure et de surveillance compris dans la définition de produits électriques et électroniques

Machines distributrices



Machines distributrices de breuvages chauds; distributeurs automatiques de bouteilles ou de boîtes chaudes ou froides; distributeurs automatiques de produits solides; distributeurs automatiques d’argent; tout appareil qui distribue automatiquement toutes sortes de produits; autres machines distributrices comprises dans la définition de produits électriques et électroniques

Exclusions du champ d’application

  • Équipement nécessitant plus de 1000 V (AC) ou 1500 V (DC).
  • Pièces de remplacement pour les produits fabriqués avant juin 2009.
  • Équipement produit dans le but d’être intégré à d’autres pièces.
  • Équipement conçu à des fins militaires, comme des armes ou des munitions.
  • Batteries
Military RoHS Exclusions

Responsabilités des fabricants de produits électroniques

La réglementation RoHS Turquie est similaire à RoHS UE. Les fabricants doivent respecter les seuils de concentration détaillés ci-dessus pour les 6 substances réglementées. Ils doivent également documenter et archiver les preuves de conformité à la législation de leurs produits et ce, pendant 5 ans après la date d’introduction du produit sur le marché. De plus, il est obligatoire de remplir un formulaire de déclaration de conformité et de le soumettre chaque année au ministère turc de l’environnement et des forêts.

La réglementation originale RoHS et DEEE 28300, Atık elektrikli ve elektronik eşyalar (AEEE) a été rédigée en 2012, en turque.

Turkey RoHS

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