L’Union économique eurasiatique (UEEA) entre l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie a promulgué le Règlement Technique (TR) 037/2016 sur la limitation de l’utilisation de substances dangereuses (RoHS) dans les radios et les équipements électriques et électroniques.
Ce règlement (TR CU 037/2016) a été mis en œuvre sur la base de la directive européenne RoHS et suit des processus de conformité similaires à la norme européenne EN 50581 (maintenant remplacée par CEI 63000). Cette dernière se nomme la « Documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses ».
Les produits suivants sont couverts par cette réglementation :
Les produits suivants sont hors du champ d’application de la réglementation :
L’Union économique eurasiatique et l’Union douanière eurasiatique se sont mises d’accord pour limiter les mêmes six substances que la législation RoHS de l’Union Européenne au niveau de la matière homogène :
Les seuils sont également les mêmes, soit 0,1 % en poids sauf pour le cadmium qui est limité à 0,01 % en poids. Cependant, les phtalates, restreints sous RoHS UE ne sont pas couverts par RoHS UEEA.
L’obligation de se conformer à RoHS UEEA, parfois appelé RoHS Russie, est entrée en vigueur le 1er mars 2020. Une réglementation eurasiatique REACH se développe, couvrant un large éventail de substances et de mélanges (semblable à REACH SVHC Europe).
La conformité en tant que producteur est obligatoire. Les fabricants qui mettent leurs produits sur le marché sans conformité ne recevront pas de marquage de conformité eurasiatique – EAC sur leurs produits. L’absence de marque EAC signifie que le produit sera retiré du marché.
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