Évaluation environnementale

CONFORMITÉ ROHS UEEA

Eurasian Economic Union EAEU RoHS

L’Union économique eurasiatique (UEEA) entre l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et la Russie a promulgué le Règlement Technique (TR) 037/2016 sur la limitation de l’utilisation de substances dangereuses (RoHS) dans les radios et les équipements électriques et électroniques.

Ce règlement (TR CU 037/2016) a été mis en œuvre sur la base de la directive européenne RoHS et suit des processus de conformité similaires à la norme européenne EN 50581 (maintenant remplacée par CEI 63000). Cette dernière se nomme la « Documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses ».

Produits d’intérêt pour RoHS UEEA

Les produits suivants sont couverts par cette réglementation :

Moscow Luminaires Russia RoHS
  • Réfrigérateurs, machines à laver, unités d’air conditionné, aspirateurs, et autres appareils électriques ménagers;
  • Ordinateurs, portables, tablettes, imprimantes, routeurs, et autres appareils similaires;
  • Produits de télécommunication tels des téléphones, télécopieurs, et radios.
  • Perceuses, scies électriques, et appareils de soudure;
  • Lumières et luminaires;
  • Instruments de musique électriques;
  • Appareils de jeux vidéo;
  • Câbles;
  • Interrupteurs;
  • Alarmes d’incendie;
  • Etc.

Les produits suivants sont hors du champ d’application de la réglementation :

  • Sauf indication contraire dans l’annexe N 1 de la norme technique, les appareils électriques et électroniques radio avec une tension nominale supérieure à 1000 V AC et 1500 V DC ;
  • Les appareils électriques, non répertoriés dans l’annexe N 1 de la norme technique, qui sont principalement destinés à être utilisés comme composants d’équipements électriques ;
  • Les jouets électriques ;
  • Les panneaux photovoltaïques (panneaux solaires), qui sont utilisés dans les produits électriques et dans les radios électriques.
  • Les appareils électriques destinés aux objets en orbite terrestre et spatiale; 
  • Les équipements conçus uniquement pour être utilisés dans les transports aériens, maritimes, terrestres et souterrains;
  • Les piles et les accumulateurs électriques, y compris ceux mis en circulation en tant qu’éléments d’articles électriques sur le territoire de l’Union;
  • Les appareils électriques usagés;
  • Les instruments de mesure;
  • Les dispositifs médicaux.

Les règles de RoHS Russie

L’Union économique eurasiatique et l’Union douanière eurasiatique se sont mises d’accord pour limiter les mêmes six substances que la législation RoHS de l’Union Européenne au niveau de la matière homogène :

  • Cadmium,
  • Chrome hexavalent,
  • Mercure,
  • PBBs,
  • PBDEs,
  • Plomb.

Les seuils sont également les mêmes, soit 0,1 % en poids sauf pour le cadmium qui est limité à 0,01 % en poids.  Cependant, les phtalates, restreints sous RoHS UE ne sont pas couverts par RoHS UEEA.

L’obligation de se conformer à RoHS UEEA, parfois appelé RoHS Russie, est entrée en vigueur le 1er mars 2020.  Une réglementation eurasiatique REACH se développe, couvrant un large éventail de substances et de mélanges (semblable à REACH SVHC Europe).

Le marquage de conformité eurasien

Eurasian Conformity Mark
Eurasian Conformity Mark - Marquage de conformité eurasiatique

La conformité en tant que producteur est obligatoire. Les fabricants qui mettent leurs produits sur le marché sans conformité ne recevront pas de marquage de conformité eurasiatique – EAC sur leurs produits. L’absence de marque EAC signifie que le produit sera retiré du marché.

Comment se conformer à RoHS Russie?

Russia RoHS - To Do List
  • En tant que manufacturier ou importateur, préparez-vous à montrer la preuve de l’existence d’un dossier technique complet.
  • La documentation technique inclut un rapport de test RoHS ou une déclaration de conformité (DdC), une liste des pièces (BOM), les certificats ISO du manufacturier, le guide d’utilisateur en russe et un accord avec un représentant local.
  • Pour préparer un dossier technique, la même approche que pour RoHS Europe est recommandée, soit à l’aide de la norme CEI 63000.
  • La DdC doit être signée par un représentant local et soumise à un organisme de certification accrédité dans un des états membres de L’UEEA, accompagnée de la documentation technique.
  • Cette approche s’aligne avec le processus d’approbation de sécurité et de comptabilité électromagnétique (CEM).
  • La DdC de vos produits sera publiée dans une base de données gérée par l’UEEA.
  • Le marquage EAC doit être apposé sur le produit.

Veuillez contacter Enviropass pour toute question.