Le 3 décembre 2008, le Cabinet des Ministres de l’Ukraine a publié le Décret no 1057 « Règlement sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». Le 17 mars 2017, le Décret a été modifié, ajoutant quatre phtalates, s’harmonisant ainsi à sa cousine, la version RoHS de l’Union européenne. Le Décret modifié s’est vu attribuer un nouveau numéro, le 139. Le Décret no 139, aussi appelé RoHS Ukraine, abroge le Décret no 1057.
Deux options s’offrent à vous :
Ici, vous laissez Enviropass prendre en charge l’ensemble du projet. Si vous êtes déjà conforme à RoHS UE, Enviropass peut aisément évaluer votre dossier technique existant et préparer votre déclaration de conformité (DdC).
Cette option-ci permet à Enviropass de vous aider avec votre déclaration de conformité et de vous offrir la formation nécessaire afin que vous puissiez gérer vous-même la conformité RoHS Ukraine de vos autres produits.
Le champ d’application de RoHS Ukraine est le même que celui de RoHS UE. Il s’applique aux :
Tout comme RoHS Europe (Directive 2011/65/UE), dix substances dangereuses sont restreintes :
Aucune de ces substances ne doit dépasser le seuil de concentration de 0,1%, sauf le cadmium qui a un seuil plus restrictif à 0,01%. Des exemptions semblables à celles de RoHS UE s’appliquent. Une note de bas de page à la fin des annexes 3 et 4 de RoHS Ukraine indique que les numéros d’exemptions correspondent à ceux de la directive 2011/65/UE.
Une autre similitude à RoHS UE est qu’une déclaration de conformité (DdC) doit être remplie. La DdC doit être rédigée en ukrainien. Si elle est formulée dans une autre langue, une copie en ukrainien doit obligatoirement l’accompagner.
Si le produit est conforme, un marquage doit être placée dans un endroit visible, selon le Décret no 1184 « description d’un signe de conformité aux règlements techniques, règles et conditions de son dessin ». Ce marquage de conformité, différent du marquage CE de l’UE, est aussi connu sous le nom d’UkrSEPRO.
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