Similairement aux actions réglementaire prises par le Royaume-Uni (UK) et les Émirats arabes unis (EAU), l’Ukraine a intégré dans sa loi la limitation de substances dangereuses (Restriction of Hazardous Substances – RoHS). Le 3 décembre 2008, le Cabinet des ministres de l’Ukraine a publié le Décret no 1057 « Règlement sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». Le 17 mars 2017, le Décret a été modifié en ajoutant quatre phtalates, s’harmonisant ainsi à sa cousine, RoHS UE. Le Décret modifié s’est vu attribuer le numéro 139. Le Décret no 139, aussi appelé RoHS Ukraine, abroge le Décret no 1057.
Deux options s’offrent à vous :
Avec cette option, vous laissez Enviropass prendre en charge l’ensemble du projet. Si vous êtes déjà conforme à RoHS UE, Enviropass peut aisément évaluer votre dossier technique existant et préparer votre déclaration de conformité (DdC).
Cette option-ci permet à Enviropass de vous aider avec votre déclaration de conformité et de vous offrir la formation nécessaire afin que vous puissiez gérer vous-même la conformité RoHS Ukraine de vos autres produits.
Le champ d’application de RoHS Ukraine est le même que celui de RoHS UE. Il s’applique catégories suivantes :
Notez que les batteries ne sont pas incluses dans la réglementation RoHS. Les piles et accumulateurs sont généralement régis par une législation distincte, le cas échéant.
Comme avec RoHS Europe (Directive 2011/65/UE), dix substances dangereuses sont restreintes :
Aucune de ces substances ne doit dépasser le seuil de concentration de 0,1%, sauf le cadmium qui a un seuil plus restrictif à 0,01%.
Les mêmes exemptions que pour RoHS UE s’appliquent à la réglementation RoHS Ukraine. Une note de bas de page à la fin des annexes 3 et 4 de RoHS Ukraine indique que les numéros d’exemptions correspondent à ceux de la directive 2011/65/UE.
Il existe une autre similarité entre RoHS UE et Ukraine. En effet, une déclaration de conformité (DdC) doit être remplie dans les deux cas. De plus, la DdC doit être rédigée en ukrainien. Si elle est formulée dans une autre langue, une copie en ukrainien doit obligatoirement être produite.
Si le produit est conforme, un marquage doit être placé sur ce dernier, à un endroit visible, selon le Décret no 1184 « description d’un signe de conformité aux règlements techniques, règles et conditions de son dessin ». Ce marquage de conformité, différent du marquage CE de l’UE, est aussi connu sous le nom d’UkrSEPRO.
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