CONFORMITÉ ROHS DE SINGAPOUR

Exportez-vous des produits électriques ou électroniques vers Singapour? RoHS Singapour pourrait alors s’appliquer, conformément à l’Ordonnance de 2016, entrée en vigueur le 1er juin 2017. L’Ordonnance de 2016 a modifié la Loi sur la protection et la gestion de l’environnement (Environmental Protection and Management Act – EPMA) de la République de Singapour et a donné naissance à RoHS Singapour.

Les similarités entre RoHS Singapour et RoHS Europe

Également appelée SG-RoHS, RoHS Singapour ressemble à la réglementation RoHS de l’Union Européenne :

RoHS Singapour
  • Les réglementations partagent toutes deux l’objectif de réduire l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE);
  • Elles restreignent l’utilisation de quatre métaux lourds (chrome hexavalent, plomb, cadmium, mercure et leurs composés), ainsi que les biphényles polybromés (PBB) et les diphényléthers polybromés (PBDE);
  • La réglementation RoHS de Singapour a adopté des exemptions similaires à celles spécifiées dans l’annexe III de la directive européenne 2011/65/EU (EU RoHS);
  • Les substances en question ne doivent pas dépasser une concentration de 0,1 % en poids au niveau de la matière homogène, à l’exception du cadmium qui est à 0,01 % en poids;
  • Elles nécessitent toutes deux la réalisation d’un dossier technique, suivant la démarche documentaire  pour démontrer la conformité. L’Agence nationale pour l’environnement de Singapour (Singapore National Environment Agency – NEA) est habilitée à demander le dossier technique et la déclaration de conformité (DdC) du fabricant correspondante;
 
  • Les batteries sont réglementées par l’EPMA, et les éléments suivants ne sont pas autorisés à être importés pour la vente locale à Singapour :
    • Les batteries au zinc-carbone contenant plus de 0,001 % de mercure en poids par cellule de batterie.
    • Les piles alcalines contenant plus de 0,025 % de mercure en poids par cellule de batterie. La seule exception concerne les piles alcalines sous forme de bouton.
    • Les piles à l’oxyde de mercure.
Batteries Singapore

SG-RoHS VS RoHS UE

Malgré les liens entre les deux réglementations, on peut leurs trouver des différences notables :


RoHS Union Européenne

SG-RoHS

Domaine d’application

Très large: La plupart des équipements électriques et électroniques

Ordinateurs portables;

Télévisions à écran plat;

Téléphones cellulaires;

Unités d'air climatisé;

Machines à laver;

Réfrigérateurs.

Phtalates restreints

4 phthalates: BBP, DBP, DEHP, et DIBP

Pas de phtalates restreints

Marquage

CE

Pas de marquage

Produits hors du champ d’application de RoHS Singapour

Les produits suivants ne sont pas couvertes par les réglementations sur les substances contrôlées de RoHS de Singapour :

  • Pièces de rechange et composantes. Les composantes qui sont vendues séparément ne sont actuellement pas contrôlées. Cependant, elles sont en cours de révision pour être incluses dans la réglementation dans le futur. Enviropass recommande de passer à des pièces de rechange conformes à RoHS dans la mesure du possible et de continuer à surveiller les réglementations.
  • Batteries et accumulateurs des équipements électriques et électroniques (EEE)
  • EEE usagés
  • Emballages utilisés pour les EEE

Comment se conformer à RoHS Singapour?

Singapore Technical Documentation

Tout comme RoHS Europe, Enviropass vous recommande de constituer un dossier technique robuste, basé sur la norme IEC 63000. Le dossier technique nécessite une preuve de conformité aux exigences de la NEA.

Les DdC des fabricants, commerçants et importateurs sont essentielles pour se conformer à RoHS Singapour, et ce, au stade de l’importation. Une fois la documentation appropriée produite – DdC et dossier technique – elle doit être conservée et présentée à la NEA à sa demande. Le fabricant dispose de 30 jours pour fournir cette documentation à la NEA.

Les produits jugés non conformes peuvent toujours être produits pour l’exportation. Cependant, le fabricant doit demander une licence auprès de la NEA. Cette licence concerne les substances dangereuses.

Vous ne savez pas comment répondre aux exigences RoHS de Singapour ? N’hésitez pas à contacter Enviropass.