LA CONFORMITÉ DE PRODUITS À TSCA

En adoptant en 2016, la loi sur la sécurité des produits chimiques pour le 21^ème siècle (Frank R. Lautenberg Chemical Safety for the 21st Century Act), le gouvernement fédéral des États-Unis a réformé la Loi pour le contrôle des substances toxiques (Toxic Substances Control Act – TSCA). Des changements significatifs ont pris place avec la vérification de substances chimiques pour une meilleure protection du public et de l’environnement. Par conséquent, l’Agence de la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency – EPA) a ciblé certaines substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) dans les produits (ou articles), d’après la section 6(h) de la TSCA.

Comment être conforme aux restrictions de PBT de la TSCA?

Ces dernières modifications ont un impact sur les industries du monde entier. Pour se conformer aux lois américaines, les fabricants et importateurs doivent s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement connaît ses obligations et répond aux exigences TSCA, en plus de celle de la Proposition 65 californienne.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire EPEC gratuit d’Enviropass. Demandez à vos fournisseurs qu’ils remplissent l’onglet « Supplier’s Information » et « TSCA » de ce dernier.

Enviropass est là pour vous aider à comprendre la réforme TSCA, à vérifier la documentation technique auprès de votre chaîne d’approvisionnement et à évaluer vos produits. Nous auditerons les fournisseurs qui présentent un risque moyen à élevé et fournirons des recommandations via une analyse des écarts.

Demandez une consultation Enviropass gratuite et découvrez comment vous pouvez atteindre la pleine conformité et faire démonstration de diligence raisonnable pour des tiers.

Les produits couverts par la réforme TSCA

Une large variété d’articles ou de produits sont potentiellement affectés par ces nouvelles restrictions et interdictions. Elle inclut les produits suivants mis sur le marché américain :

Des plastiques PVC;
Des câbles;
Des équipements électroniques;
Des pièces de caoutchouc;
Etc.

Les appareils médicaux réglementés par l’Agence des aliments et des médicaments (FDA – Food and Drug Administration) sont exclus de TSCA.

Plus de détails sur la réforme TSCA pour les PBT.

Quels sont les PBT réglementés par la TSCA?

L’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA – Environmental Protection Agency) est en charge de la mise en œuvre de la réforme TSCA. L’EPA a ciblé certaines substances considérées comme persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) pour l’environnement. Ces substances ont tendance à rester longtemps dans l’environnement avant d’être naturellement détruites. Elles s’accumulent également et sont nocives pour certains êtres vivants. Voici des substances priorisées par l’EPA:

PIP (3:1)
Décabromodiphényléther (DecaBDE)
Protéine de transfert de phosphatidylcholine (PCTP)

2,4,6-tri-tert-butylphénol (2,4,6-TTBP)

Hexachlorobutadiène (HCBD)

Ces substances sont soit limitées ou interdites dans des applications spécifiques. La tenue de registres peut également s’appliquer, en cohérence aux diverses dates d’entrée en vigueur.

Plusieurs autres substances vont surement s’ajouter à cette liste à travers les années, tout comme pour la réglementation REACH. De plus, les lois RoHS et EU POP Halogen-Free de l’Union Européenne restreignent certaines de ces substances PBT, comme le DecaBDE et le HCBD.

Vous voulez en apprendre plus sur la réglementation TSCA et les autres lois américaines? Contactez Enviropass!